Les comptes sociaux en France

Cette fiche est réalisée à l'aide du rapport de la commission des comptes de la Sécurité Sociale
Résultats 2023 et Prévision 2024
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2024/CCSS-octobre%202024.pdf

 Les recettes sont composées de:

- Les cotisations
- La CSG
- Impôts et taxes
- prélèvements sur les revenus du capital

 		 .Les dépenses sont consacrées à:

- Soins de ville et autonomie
- Prestations maladie
- Prestations de retraite
- Prestations familiales
- Gestion administrative
- action sociales de la prévention

 

Les recettes de la sécurite sociale régime de base

dans le tableau ci dessus
  - Le terme FSV est l'abréviation de Fond Social Vieillesse
  - Les pourcentages correspondent à l'augmentation de la somme  par rapport à l'année précédente

Les dépenses de la sécurité sociale



Les Hopitaux

 Le secteur hospitalier français compte 3 008 établissements de santé au 31 décembre 2019 : 1 354 hôpitaux publics, 983 cliniques privées et 671 établissements privés à but non lucratif
Les établissements de santé privés à but non lucratif sont au nombre de 700, et regroupent 58 436 lits selon les Statistiques d’activité des établissements de santé de la Drees (données 2010). 

Hôpitaux publics ou privés
Les hôpitaux et cliniques privés sont des établissements de soins de santé qui se différencient des hôpitaux publics par le statut des professionnels y exerçant. Dans le secteur public, les médecins sont salariés tandis que dans le privé, les professionnels de santé exercent leur activité en libéral. 
La principale différence entre un hôpital privé et un hôpital public est la mission qu’ils exercent. Les établissements de santé publics ont une mission de service public, c’est-à-dire que leurs employés (médecins, infirmières, personnel soignant) y sont salariés alors que dans le privé, ces professionnels exercent en tant que libéraux
Dans les faits, l’Assurance Maladie rembourse de la même manière les soins reçus dans un hôpital public que dans une clinique privée
 

Les hospitalisation se répartissent entre public et privé

Les progrès dans le domaine médical et notamment de la chirurgie permettent de plus en plus souvent une hospitalisation à domicile



Les cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année:

  • 68 % de la chirurgie ambulatoire ;
  • 57 % des opérations chirurgicales ;
  • Près de la moitié des traitements anticancéreux ;
  • 25 % des accouchements ;
  • 2,5 millions de passage dans les services d’urgence ;
  • 60 % des prises en charge de patients souffrant de dépressions ou troubles bipolaires ;
  • 33 % des journées de soins de suite et de réadaptation en hospitalisation complète. Les cliniques et hôpitaux privés accueillent 25 % des patients hospitalisés relevant de la CMU

    Comparatif non exhaustif des tarifs moyens observés  du prix des soins dans un hôpital privé VS un hôpital public
     

      Tarif moyen dans un hôpital public Tarif moyen dans un hôpital privé
    Accouchement 2 500 € 2 600 €
    Bilan de santé 50 € 50 €
    Opération du canal carpien 1 300 € 1 250 €
    ORL 28 € 35 €
    Échographie 80 € 85 €
    Coloscopie 153 € 190 €
    IRM 350 € 400 €
    Chambre individuelle 46 €/jour 68 €/jour
    Ballon gastrique 3000 € 4000 €

     

    Les retraites
     

    Les pensions brutes versées par les régimes de retraite de base se sont élevées à 269,7 Md€ en 2023 et atteindraient 287,9 Md€ en 2024 (+6,8%) et 298,2 Md€ en 2025 (+3,6%). Les pensions de base seraient versées en 2024 à 58% par les régimes alignés (régime général et régime agricole des salariés), 32% par les régimes de la fonction publique, 6% par les régimes spéciaux et 4% par les autres régimes de base (essentiellement des régimes de non-salariés).

     (pour se donner une idée , les recettes du budget de la France s'élèvent en 2023 à 350 milliards d'euros)

    Les prestations familiales
     

    Le périmètre du risque vieillesse-survie comprend

  • les pensions de retraite. Elles correspondent à 94% des prestations accordées pour ce risque en 2021, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) ;
    • le minimum vieillesse (devenu l'allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations des mutuelles et des institutions de prévoyance, les prestations liées à la perte d'autonomie des personnes âgées (en particulier l'allocation personnalisée d'autonomie) et l'action sociale des caisses de retraite.
      Le budget consacré aux pensions de retraite s'élève à 337,6 milliards d'euros, soit 40,5% du total des prestations sociales versées en 2021. Il représente 13,5% du produit intérieur brut (PIB).

      Le budget consacré aux seules retraites est composé :

    des pensions de droit direct des régimes obligatoires (c’est-à-dire des droits acquis par les individus au titre de leur activité professionnelle), pour 300,7 milliards d'euros en 2021. Elles regroupent :

    des pensions de droit dérivé (aussi appelées "pensions de réversion"), pour 37 milliards d'euros

    Financement:
    Bien que les ressources affectées aux systèmes de retraites aient augmenté entre 2002 et 2012 (+1,4 point de produit intérieur brut  (PIB), leurs dépenses ont été supérieures (+2,2 points de PIB). Cela a détérioré le solde financier sur la période, alors qu’il était excédentaire jusqu’en 2007.
     Devenu négatif de 2008 à 2015, excédentaire sur les exercices 2016 et 2017 puis à nouveau négatif à partir de 2018.En 2020, malgré la surmortalité liée au Covid-19, les dépenses ont continué à progresser, et les recettes à baisser ; le système de retraites a enregistré un besoin de financement de 14 milliards d'euros,.
     Avec la reprise de la croissance en 2021, son solde financier est redevenu excédentaire (de 900 millions d'euros). Les ressources du système de retraites se sont élevées à 346 milliards d'euros en 2021 (soit 13,8% du PIB), 79% d'entre elles provenant de cotisations sociales.

    https://reassurez-moi.fr/guide/mutuelle-sante/hopital-prive

    https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2024/CCSS-octobre%202024.pdf

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Hospitalisation_priv%C3%A9e_en_France

    https://www.hopital.fr/Nos-Missions/L-hopital-au-sein-de-l-organisation-generale-de-la-sante/Les-etablissements-de-sante-prives

    https://www.vie-publique.fr/fiches/37945-quel-est-le-budget-consacre-aux-retraites

     

    Fiche réalisée le 22 novembre 2024
    Document N° 118

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