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Les
comptes sociaux en France
Cette fiche est réalisée à l'aide du rapport de la commission
des comptes de la Sécurité Sociale
Résultats 2023 et Prévision 2024
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2024/CCSS-octobre%202024.pdf
Les
recettes sont composées de:
- Les cotisations
- La CSG
- Impôts et taxes
- prélèvements sur les revenus du capital
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.Les dépenses sont consacrées à:
- Soins de ville et autonomie
- Prestations maladie
- Prestations de retraite
- Prestations familiales
- Gestion administrative
- action sociales de la prévention |
Les recettes de la sécurite sociale régime de base
dans le tableau ci dessus
- Le terme FSV est l'abréviation de Fond Social Vieillesse
- Les pourcentages correspondent à l'augmentation de la somme par
rapport à l'année précédente
Les dépenses de la sécurité sociale
Les Hopitaux
Le secteur hospitalier français compte 3
008 établissements
de santé au 31 décembre 2019 : 1 354 hôpitaux publics, 983 cliniques privées et
671 établissements privés à but non lucratif
Les établissements de santé privés à but non lucratif sont au nombre de 700, et
regroupent 58 436 lits selon les Statistiques d’activité des établissements de
santé de la Drees (données 2010).
Hôpitaux publics ou privés
Les hôpitaux et cliniques privés sont des établissements de
soins de santé qui se différencient des hôpitaux publics par le statut des
professionnels y exerçant. Dans le secteur public, les médecins sont salariés
tandis que dans le privé, les professionnels de santé exercent leur activité en
libéral.
La principale différence entre un hôpital privé et un hôpital
public est la mission qu’ils exercent. Les établissements de santé publics ont
une mission de service public, c’est-à-dire que leurs employés (médecins,
infirmières, personnel soignant) y sont salariés alors que dans le privé, ces
professionnels exercent en tant que libéraux
Dans les faits, l’Assurance Maladie rembourse de la même manière
les soins reçus dans un hôpital public que dans une clinique privée

Les hospitalisation se répartissent entre public et privé

Les progrès dans le domaine médical et notamment de la chirurgie
permettent de plus en plus souvent une hospitalisation à domicile

Les cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année:
68 % de la chirurgie
ambulatoire ;
57 % des opérations chirurgicales ;
Près de la moitié des traitements
anticancéreux ;
25 % des accouchements ;
2,5 millions de passage dans les services
d’urgence ;
60 % des prises en charge de patients
souffrant de dépressions ou troubles bipolaires ;33 % des journées de soins
de suite et de réadaptation en hospitalisation complète.
Les cliniques et hôpitaux privés accueillent 25 % des patients hospitalisés
relevant de la CMU
Comparatif non exhaustif des tarifs moyens observés du prix des soins dans un hôpital privé VS un hôpital
public
| |
Tarif moyen dans un hôpital public |
Tarif moyen dans un hôpital privé |
|
Accouchement |
2 500 € |
2 600 € |
|
Bilan de santé |
50 € |
50 € |
|
Opération du canal carpien |
1 300 € |
1 250 € |
|
ORL |
28 € |
35 € |
|
Échographie |
80 € |
85 € |
|
Coloscopie |
153 € |
190 € |
|
IRM |
350 € |
400 € |
|
Chambre individuelle |
46 €/jour |
68 €/jour |
|
Ballon gastrique |
3000 € |
4000 € |
Les retraites
Les pensions brutes versées par les régimes de retraite de base
se sont élevées à 269,7 Md€ en 2023 et atteindraient 287,9 Md€ en 2024 (+6,8%)
et 298,2 Md€ en 2025 (+3,6%). Les pensions de base seraient versées en 2024 à
58% par les régimes alignés (régime général et régime agricole des salariés),
32% par les régimes de la fonction publique, 6% par les régimes spéciaux et 4%
par les autres régimes de base (essentiellement des régimes de non-salariés).

(pour se donner une idée , les recettes du budget de la France s'élèvent
en 2023 à 350 milliards d'euros)
Les prestations familiales

Le périmètre du risque
vieillesse-survie comprend
les pensions de retraite. Elles correspondent à 94% des prestations accordées
pour ce risque en 2021, selon une étude
de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
(Drees) ; le minimum
vieillesse (devenu l'allocation de solidarité aux personnes âgées), les
prestations des mutuelles et des institutions de prévoyance, les prestations
liées à la perte d'autonomie des personnes âgées (en particulier l'allocation
personnalisée d'autonomie) et l'action sociale des caisses de retraite.
Le budget consacré aux
pensions de retraite s'élève à 337,6
milliards d'euros, soit 40,5% du total des prestations sociales versées
en 2021. Il représente 13,5% du produit
intérieur brut (PIB).
Le budget consacré aux seules retraites est composé :
des pensions
de droit direct des régimes obligatoires (c’est-à-dire des
droits acquis par les individus au titre de leur activité
professionnelle), pour 300,7 milliards d'euros en 2021. Elles
regroupent :
-
les pensions de retraite de base,
- les pensions complémentaires obligatoires,
- les pensions de retraite supplémentaires versées par les régimes
de la mutualité et de la prévoyance,
- les pensions d’invalidité des personnes de 60 ans ou plus,
- les pensions d’inaptitude,
- certaines pensions d’invalidité,
- les majorations de pension (pour trois enfants ou plus, par
exemple) ;
des pensions
de droit dérivé (aussi appelées "pensions de réversion"),
pour 37 milliards d'eurosFinancement: Bien que les ressources affectées aux systèmes de retraites aient augmenté entre
2002 et 2012 (+1,4 point de produit
intérieur brut (PIB), leurs dépenses ont été supérieures (+2,2 points de
PIB). Cela a détérioré le solde financier sur la période, alors qu’il était
excédentaire jusqu’en 2007. Devenu négatif de 2008 à 2015, excédentaire
sur les exercices 2016 et 2017 puis à nouveau négatif à partir de 2018.En 2020, malgré la surmortalité liée au Covid-19, les dépenses ont continué à
progresser, et les recettes à baisser ; le système de retraites a enregistré un
besoin de financement de 14 milliards d'euros,. Avec la
reprise de la croissance en 2021, son solde financier est redevenu excédentaire
(de 900 millions d'euros). Les ressources du système de retraites se sont
élevées à 346 milliards d'euros en 2021 (soit 13,8% du PIB), 79% d'entre elles
provenant de cotisations sociales.
https://reassurez-moi.fr/guide/mutuelle-sante/hopital-prive
https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2024/CCSS-octobre%202024.pdf
https://fr.wikipedia.org/wiki/Hospitalisation_priv%C3%A9e_en_France
https://www.hopital.fr/Nos-Missions/L-hopital-au-sein-de-l-organisation-generale-de-la-sante/Les-etablissements-de-sante-prives
https://www.vie-publique.fr/fiches/37945-quel-est-le-budget-consacre-aux-retraites
Fiche réalisée le 22 novembre 2024 Document N° 118
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