LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
voir aussi"les grandes dates de la construction européenne"
| Le Conseil européen |
C'est l'instance suprême de l'Union européenne Il comprend un président, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres ainsi que le président de la Commission européenne Le Conseil européen définit les orientations politiques générales et les priorités de l’Union européenne. Celles-ci lui sont le plus souvent suggérées par la Commission européenne Depuis 2019, il est présidé par le Belge Charles Michel qui a succédé au Polonais Donald Tusk (voir ci dessous la liste des présidents) |
| La commission européenne |
C'est l'organe exécutif de l'Union européenne, la Commission met
en oeuvre les actes législatifs approuvés par le Conseil
européen et validés par le Conseil de l'Union européenne et le
Parlement européen. Elle a aussi mission de proposer au Conseil
européen des actes législatifs et les politiques communautaires
qui les recouvrent. Elle dispose du droit d'initiative, une prérogative généralement associée au pouvoir législatif Elle compte en 2021 vingt-sept commissaires (un par État membre) et un président. Ses membres sont désignés par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans renouvelable et ce choix doit être validé par le Parlement européen. La Commission siège à Bruxelles. Elle est assistée par près de 30 000 fonctionnaires européens. Elle est présidée depuis 2019 par l'Allemande Ursula von der Leyen, qui a succédé à Jean-Claude Juncker (voir ci dessous la liste des commissions) |
| Le Conseil de l'Union européenne |
Ce Conseil-ci réunit périodiquement les ministres de chaque État
membre par « formation » en fonction du sujet traité. Il représente les gouvernements et partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen. • Le Conseil adopte le budget de l'Union conjointement avec le Parlement européen. • Il négocie et adopte les actes législatifs conjointement avec le Parlement européen, suivant un processus de « codécision » aussi appelé procédure législative ordinaire. • Le Conseil pilote la politique étrangère et de sécurité de l'Union sur la base des orientations définies par le Conseil européen, conjointement avec le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (c'est sans doute le domaine qui laisse le plus à désirer du fait de la désunion entre les États membres). La présidence du Conseil passe tous les six mois d'un pays à l'autre. Ses fonctionnaires sont installés à Bruxelles. Les « formations » se tiennent tantôt à Bruxelles, tantôt à Luxembourg. |
| Le parlement européen |
Il est depuis 1979 composé de députés élus au suffrage universel
direct tous les cinq ans, à la proportionnelle sur des listes
nationales il comprend 705 députés : Allemagne : 96, France : 76, Italie : 71, Espagne : 59, Pologne : 52,... Chypre, Luxembourg et Malte : 6. Cela fait un député pour 900 000 Allemands ou Français et... 90 000 Chypriotes, Luxembourgeois ou Maltais ; en d'autres termes, le vote d'un Allemand ou d'un Français pèse dix fois moins que celui d'un Maltais Le Parlement représente donc les citoyens alors que le Conseil de l’Union européenne, lui, représente les États membres. Les deux instances débattent chacune de leur côté des actes législatifs proposés par la Commission européenne. En 2025 le parlement européen est composé de 720 députés |
| La cour de justice européenne |
Fondée en 1952, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
exerce le pouvoir judiciaire. Elle siège à Luxembourg et est
aujourd'hui composée de 27 juges (un par État membre) et de 11
avocats généraux. À l'instar d'une Cour suprême, elle veille à «
assurer le respect du droit dans l’interprétation et
l’application des traités ». |
| La cour des comptes de l'union européenne |
Elle est composée de 27 membres (un par État membre) et présente
chaque année au Parlement européen un rapport financier sur
l’exercice de l’année écoulée |
| La banque centrale européenne | Établie le 1er juin 1998 à Francfort (Allemagne), elle met en oeuvre la politique monétaire unique dans les 19 pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie unique. À la différence des autres banques centrales, elle est supposée prendre ses décisions et agir dans une totale indépendance à l'égard du pouvoir politique, tant de l'Union européenne que des États membres. Sa présidente Christine Lagarde a succédé en 2019 à Mario Draghi. |
| réalisé à l'aide de l'article de André Larané - Revue Hérodote | |
liste des
présidents du conseil européen
| Herman von Rompuy | Belgique | 1er ministre belge | 01/01/2010 | 30/11/2014 | |
| Donald Tusk | Pologne | Président du conseil | 1/12/2019 | 30/11/2024 | |
| Charles Michel | Belgique | 1er ministre belge | 1/12/2019 | 30/11/2024 | |
| Antonio Costa | Portugal | 1er ministre portugais | 01/12/2024 | En fonction | |
liste des commissions
| Jacques Delors | France | 1985 | 1995 |
| Jacques Santer | Luxembourg | 1995 | 1999 |
| Romano Prodi | Italie | 1999 | 2004 |
| Emanuel Baroso | Portugal | 2004 | 2009 |
| Emanuel Baroso | Portugal | 2009 | 2014 |
| Jean-Claude Junker | Luxembourg | 2014 | 2019 |
| Ursula Von der Leyen | Allemagne | 2019 | 2024 |
| Ursula Von der Leyen | Allemagne | 2024 |
Représentation des pays de l'Union Européenne
| Allemagne | 96 | Finlande | 15 | Luxembourg | 06 |
| Autriche | 18 | France | 81 | Malte | 06 |
| Belgique | 22 | Grèce | 21 | Pologne | 53 |
| Bulgarie | 17 | Hollande | 31 | Portugal | 21 |
| Chypre | 06 | Hongrie | 21 | Roumanie | 33 |
| Croatie | 12 | Irlande | 14 | Slovaquie | 15 |
| Danemark | 13 | Italie | 76 | Slovénie | 09 |
| Espagne | 61 | Lettonie | 09 | Suède | 21 |
| Estonie | 07 | Lituanie | 11 | Tchéquie | 21 |
Fiche réalisée le 31/08/2022
Document N° 176