BUDGET DE L 'ÉTAT FRANÇAIS 2012

Dans ce tableau les nombres sont exprimés en millions d'Euros il tient compte des corrections apportées le 14 novembre 2012

 

Recettes fiscales nettes   Missions du budget général  
Impôt sur le revenu 64 986 Actions extérieures de l’État 2 901
Impôt sur les sociétés 60 064 Administration générale et territoriale de l’État 2 664
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 13 234 Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales 3 811
Taxe sur la valeur ajoutée 183 550 Aide publique au développement 2 471
Autres contributions fiscales 34 648 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 124
  356 482 Conseil et contrôle de l’État 595
    Culture 2 596
Recettes non fiscales 14 486 Défense 39 962
Total des recettes du budget général 370 968 Direction de l’action du Gouvernement 1 422
    Écologie, développement et aménagement durables 9 954
Prélèvements sur les recettes de l’État   Économie 1 975
Au profit des  collectivités territoriales -55 589 Engagements financiers de l’État (intérêts de la dette) 51 492
Au profit des Communautés européennes -19 051 Enseignement scolaire 61 962
  -75 090 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 11 756
Fonds de concours 3 309 Immigration, asile et intégration 716
Recettes nettes 299 187 Justice 9 284
    Médias 1 242
    Outre-mer 2 119
    Plans de relance de l’économie  
    Politique des territoires 330
    Pouvoirs publics 997
    Provisions 333
    Recherche et enseignement supérieur 25 776
    Régimes sociaux et de retraite 6 582
    Relations avec les collectivités territoriales 2 745
    Remboursements et dégrèvements 91 471
    Santé 1 347
    Sécurité 17 152
    Sécurité civile 393
    Solidarité, insertion et égalité des chances 12 860
    Sport, jeunesse et vie associative 464
    Travail et emploi 10 071
    Ville et logement 8 013
    Total 388 580
    solde -89 393
Solde du budget de l’État -89,4 Mds€
Le déficit déclaré par l'Etat est différent du déficit calculé , il est probable que des modifications dans certains postes ne me soient pas connues

 

La marche vers les 3%

Le traité de Maastricht  impose aux états membres de ne pas dépasser un déficit supérieur à 3% du PIB. En 2012 le PIB prévu est d'environ 2020 Mds€ mais, en ce début 2013, il semble que le PIB ait stagné. Le PIB de la France (Eurostat) en 2011 était 1996 Mds€. Le solde déficitaire de 89,4 Mds€  correspond à un déficit de  4,47%. L'objectif des 3% autoriserait un déficit de 59,9 Mds€

 

ce tableau est extrait de la loi de finance pour 2011 N° 3775

Fiche conçue le 09/12/2011

Document N° 124

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