Evolution du PACS

Le PACS, Pacte Civil de Solidarité, voté définitivement en 1999 s'installe dans la vie des Français. En 2006, le taux de rupture du Pacs après 6ans s'élève à 18,9% alors que pour le mariage il est de 18,2%.

1999 6 151
2000 22 276
2001 19 632
2002 25 311
2003 31 585
2004 40 093
2005 60 473
2006 77 362

Source : Le Monde du 11 octobre 2007

Au mois de mai 2013 la loi qui autorise le mariage de couples de même sexe "mariage pour tous" est promulguée

 

Fiche revue le 10 février 2024

Document N° 113